Vos conditions de ventes

Généralité

- Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de traiter les relations contractuelles entre la Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE et le client qui ayant pris connaissances des dites clauses, accepte les présentes conditions générales de vente en ligne.

- Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison.

- Le client peut consulter à tout moment ces conditions de vente en cliquant sur le lien : condition de vente.

- Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

-Toute commande d’articles passée par un client, impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

L’article que vous achetez sur ORIGINAL VINTAGE  est livré accompagné de sa facture tenant lieu de garantie.

1- Prise de commande

-  Si le client souhaite passer une commande, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne ses coordonnées, il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale complète, N° de téléphone et adresse e-mail.

-   Le client ayant choisi les produits proposés, validera définitivement sa commande, au vu du bon de commande affiché à l’écran, en cliquant sur son acceptation de la vente.

-  Toute commande passée auprès de la Boutique de vente en ligne ‘’ ORIGINAL VINTAGE ‘’, sera confirmée au client pas l’envoi d’un mail et  la facture sera  glissée dans son colis.

-  Les photos et descriptifs des articles, sont à considérer comme des photos, celles-ci peuvent avoir un rendu moins précis que la réalité.

-  Nous  conseillons à nos  clients qui commandent directement sur notre site web, de stoker ou imprimer la copie du bon de commande en attendant de recevoir confirmation de la commande

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

2- Mode de règlement

- Tous les achats effectués sur notre site Internet seront payables à  la commande par paiement sécurisé en ligne.Certification garantie par la banque : Crédi Agricole. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable  la totalité de son achat en ligne.

- Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE adressera au client une confirmation de l’enregistrement de sa commande.

-  La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

-  La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une demande émanant d’un client qui n’aura pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un  litige de paiement serait en cours d’administration.

    -  Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus  et l'application d'une clause pénale.

-  La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement  frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.

-  Les paiements acceptés sont les suivants :

- Carte bancaire avec paiement sécurisé en ligne.
La carte bancaire utilisée doit porter l’un des sigles : CB – VISA – EUROCARD – MASTERCARD ….
Le client mentionne aux endroits indiqués sur le bon de commande en ligne ,le numéro et la date de validité de sa carte bancaire.
Notre site de paiement en ligne  couvre le client contre la fraude et lui assure un paiement sécurisé .
- Paiement Paypal sécurisé pour les clients qui possèdent déjà un compte chez Paypal

- Par chèque. Attention dans le cas de paiements par chèques, La société les garris production - Original-Vintage n'expédiera la marchandie commandée, qu'après enregistrement dument validé par la banque de la société et la banque du client.

- Par Virement. Les coordonnées bancaires sont transmises au client par email après validation de la commande.

3- Informations sur nos articles :

-  La Société HURRAH PRODUCTION

-ORIGINAL VINTAGE présentent les articles  à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur
potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il> souhaite  acheter.

-  Les documents visuels  qui sont associés aux articles  présents sur le site de La Société ORIGINAL VINTAGE   ( fiches descriptives, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas La Société ORIGINAL VINTAGE quant au respect de la réalité de l’article concerné, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.
-  Les prix de vente des produits sont exprimés  en euros toutes taxes comprises ( € ttc / FF ttc ). 
-  Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit
correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web.
La Société  ORIGINAL VINTAGE s’engage à ne pas majorer un article en cours de vente.

4- Modalité de livraisons:

 -  Les produits achetés sur le site de  La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE  peuvent être livrés en France Métropolitaine et tous pays européens.

-  La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par un transporteur agréé,  La Poste en Colissimo ou en Chronopost.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.( y compris en respectant les délais légaux de mise à disposition des sommes sur le compte de la société Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.  

 

5- Délais de livraisons:

   -    l'article commandé  sera livré dans un délais de 7 à 15 jours maximum.. En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de 30 jours. Vous en serez avisé à votre adresse par courrier ou envoi de mail.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation,
-    Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande. 

-     En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises,  La Société ORIGINAL VINTAGE vous avisera par  courrier de ce retard.

-     En cas d'indisponibilité de la part de La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un article similaire  à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.

 

6- Réclamations

Le client devra formuler auprès de La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE le jour même de la livraison ou au plus tard, dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison, d’articles cassés et/ou de non conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

7- Facturation:

 Une facture détaillée vous sera expédiée par email dès que la marchandise vous sera expédiée. Vous pourrez néanmoins aller à tout moment dans votre espace client personnel pour aller la tétécharger (PDF).

8- Clause de propriété:

En application de la loi N° 90.335 du 12 Mai 1980, les articles vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix réclamé.

9- Informatique et libertés.

En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE    
Confidentialité : La Société HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE  s’engage à respecter  la confidentialité de toutes informations personnelles  délivrées par le client, lors de son inscription sur nos bons de commande.
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier :    
La Société HURRAH PRODUCTION - ORIGINAL VINTAGE –4 Rue Lavoisier 13470 CARNOUX Cedex

 

10- Responsabilité:

 

En toute hypothèse les photos  de présentation des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la société CBWEB qui s’occupe du maintien  en ligne.
La Société  HURRAH PRODUCTION -ORIGINAL VINTAGE  ne peut être  responsable de la détérioration  d’un article, due à une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, remettant en cause  la longévité de l’article commandé.

11- Conservation et archivage des transactions:

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué,  de manière à   correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil

12- Acceptation de l'acheteur:

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance
et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

13- Attribution de juridiction:

Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français.  
Elles font office de contrat régi par la loi Française.  

Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise
au seul Tribunal de commerce

- Immatriculée au registre du commerce  et des sociétés.

S.A.R.L : La Société  HURRAH PRODUCTION - ORIGINAL VINTAGE
N° RCS :  439 531 328 000 11
4 Rue Lavoisier
13470 – CARNOUX – Cedex
Tel : 04.42.73.43.85